La convention d'Aarhus, signée en 1998, considère le principe de transparence comme un puissant facteur de prévention, de protection et de gestion démocratique des risques industriels dans la mesure où il facilite l'intervention du citoyen dans le processus de décision.

La convention d'Aarhus intègre, entre autres, les principes de la charte européenne sur l'environnement et la santé (1989), les principes du développement durable, le fait que la protection de l'environnement inclut la santé, le bien-être et le droit à la vie lui-même et le rôle important des citoyens, des organisations non gouvernementales (ONG) et du secteur privé dans le domaine de la protection de l'environnement.

« Afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être, chaque partie garantit les droits d'accès à l'information sur l'environnement, de participation du public au processus décisionnel et d'accès à la justice en matière d'environnement conformément aux dispositions de la présente Convention » (Convention d'Aarhus)

L'acceptabilité sociale des risques écologiques engendrés par le développement technico-économique est prise en compte au travers de 3 types d'instruments juridiques permettant d'assurer une certaine transparence du processus de décision :

• l'évaluation de l'impact et des incidences sur l'environnement ;

• l'information du public sur l'état de l'environnement (Convention d'Aarhus) ;

• l'acceptabilité des risques engendrés par les installations de type industriel (Directives Seveso, BAT et BATNEEC, EMAS, concept de développement durable et du principe de précaution (voir ci-dessous), etc...

Les risques pour la santé humaine, associés à une menace environnementale doivent faire l'objet d'une communication cohérente vis-à-vis de la population, faire partie des processus décisionnels tant au niveau des politiques qu'au niveau des industriels, être intégrés dans les programmes stratégiques et plans d'action à divers niveaux (politique, industriel, social, etc.).

Outils de management

La prévention des risques de la population ou des travailleurs passe par une démarche intégrée articulée par les activités de prévention primaire, secondaire et tertiaire. Alors que les préventions secondaire et tertiaire portent sur le dépistage, la reconnaissance, le traitement et la surveillance d'effets sur la santé, la prévention primaire s'intéresse à l'environnement de la population et des travailleurs de façon à réduire le niveau d'exposition, donc le risque sur la santé.

Parmi les méthodes de prévention primaire, l'hygiène reste un élément primordial. Se laver les mains avant de fumer ou passer à table est élémentaire ! Disposer de vêtements de protection est également essentiel : lunettes, gants, salopettes, masques, bouchons protecteurs pour les oreilles dans les milieux bruyants.

Par exemple, les salariés de filières de déchets devraient bénéficier d'une surveillance médicale spéciale. Ils doivent disposer de gants de protection, de chaussures de sécurité et combinaisons de travail ainsi que de douches sur le lieu de travail. Ils doivent porter des appareils de protection respiratoire lors d'opérations spécifiques (intervention en fours, intervention sur les filtres, pelletage, convoyage ou manipulation de certains déchets en vrac avec production importante de poussière, etc.

D'un point de vue opérationnel, l'étude des postes de travail devrait permettre la mise en oeuvre de pratiques permettant de limiter les émissions et l'impact sur la santé : prises d'air avec renouvellement d'air dans les hall, arrosage des aires de manipulations de déchets ou matériaux poussiéreux, captage du biogaz. Dans un souci d'apporter un maximum de garanties, les divers postes de travail devraient être régulièrement contrôlés au moyen de prélèvements, y compris de prélèvements individuels et des améliorations techniques devraient être apportées si les résultats devaient s'avérer être insuffisants.

De telles pratiques de suivis peuvent être intégrées dans des outils de gestion tels que les systèmes de management environnementaux (ISO 14001, EMAS), systèmes de gestion de la qualité (ISO 9000) ou systèmes de gestion de la sécurité (OSHAS, .).