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Elements juridiques

Par Jean-François RocheDernière modification 14/02/2007 10:58

Conditions générales d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION QUI REGISSENT L’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB . En utilisant le site web H.E.C.T.O.R.-asbl.be (le « Site Web »), vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « Conditions Générales »). Nous nous réservons le droit de les changer, de les modifier, d’ajouter ou supprimer des parties à tout moment. Il vous appartient de consulter ces Conditions Générales régulièrement afin de prendre connaissance des changements qui y seraient apportés. Les changements apportés à ces Conditions Générales seront considérés comme ayant été acceptés par votre simple nouvelle utilisation du Site Web, que vous ayez ou non consulté les conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser notre site.

1. Restrictions relatives à l’utilisation du contenu

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2. Politique de respect de la vie privée

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et votre sécurité. Toute donnée à caractère personnel collectée lors de votre utilisation de ce Site Web sera traitée conformément à notre Politique de Respect de la Vie Privée [ajouter hyperlien].

3. Absence de garanties

Nous vous prions de prendre note des informations importantes suivantes quant à l’absence de garanties:
Le Contenu de ce Site Web est fourni tel quel (« as is ») et sans aucune garantie expresse ou implicite. Sauf dans la mesure interdite par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, notamment toute garantie implicite d’adéquation à un usage particulier, de compatibilité, de sécurité ou d’exactitude et de non-violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Ni l’asbl H.E.C.T.O.R. ni aucun de ses concédants, concessionnaires, prestataires de service ou fournisseurs ne garantissent que ce Site Web ou toute fonction qui y est contenue ne sera pas interrompue ou ne contiendra pas d’erreurs, que les imperfections seront corrigées ou que ce Site Web ou ses serveurs ne contiennent pas de virus ou d’autres éléments dommageables. Tout Contenu téléchargé ou obtenu de quelque manière que ce soit en utilisant ce Site Web l’est exclusivement à votre risque et vous serez seul responsable des dommages éventuellement occasionnés à votre système informatique ou des pertes d’informations résultant du téléchargement de tel Contenu. Bien que grand soin soit pris à assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site Web, nous n’assumons aucune responsabilité et ne garantissons pas sa qualité, sa précision, son adéquation à un usage particulier, son utilité ou son exhaustivité. L’asbl H.E.C.T.O.R. ainsi que ses concédants, concessionnaires, prestataires de service ou fournisseurs déclinent toute garantie quant à l’utilisation ou quant aux résultats de l’utilisation du Contenu de ce Site Web en termes d’exactitude, de précision, de fiabilité ou de tout autre aspect. Ces exonérations de garanties s’appliquent dans la mesure la plus large permise par la loi.

4. Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez explicitement que (dans la mesure la plus large permise par la loi) nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, par répercussion ou tout autre dommage. Si vous n’êtes pas satisfait d’une quelconque partie de notre Site Web ou d’une quelconque de ces Conditions Générales, votre seul et unique recours consiste dans la cessation de l’utilisation de ce Site Web.

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6. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et, à notre seule discrétion, de défendre l’asbl H.E.C.T.O.R., ainsi que nos administrateurs, directeurs, employés, agents et représentants contre toute action en responsabilité ou en dommages et intérêts de tiers (notamment tous frais et honoraires raisonnables d’avocats) suite à votre mauvaise utilisation de ce Site Web, à des infractions à ces Conditions Générales ou à des infractions, par vous ou par un autre utilisateur, pour votre compte, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou d’un autre droit d’une personne ou entité.

7. Droit applicable et tribunal compétent

Ces Conditions Générales sont régies par le droit belge, sans égard aux règles de conflits de lois dans l’espace. Vous acceptez que toute action en justice découlant de votre utilisation de ce Site Web ou de ces Conditions Générales ou y relative se déroule uniquement devant les Tribunaux de Nivelles (Belgique) et vous acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux pour les fins d’une telle action.

8. Dispositions générales

Si une quelconque disposition de ces Conditions Générales s’avérait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible et les autres dispositions de ces Conditions Générales n’en seront pas affectées. Ces Conditions Générales constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et l’asbl H.E.C.T.O.R. en ce qui concerne l’objet des présentes.

Ce Site Web est opéré par l’asbl H.E.C.T.O.R., une association de droit belge dont le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville (Belgique), Boulevard Neuf 1. Pour toute question ou problème, veuillez nous contacter par courrier postal à l’adresse susmentionnée.


Politique de respect de la vie privée

Nous vous fournissons les informations suivantes conformément aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Nous nous réservons le droit de changer les présentes informations, de les modifier, d’ajouter ou supprimer des parties à tout moment. Il vous appartient de consulter cette Politique de respect de la vie privée régulièrement afin de prendre connaissance des changements qui y seraient apportés.

1. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont traitées par l’asbl H.E.C.T.O.R., une association de droit belge dont le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville (Belgique), Boulevard Neuf 1, en sa qualité de Responsable du traitement des données à caractère personnel.
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2. Cookies et pixels invisibles

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Règles de déontologie

A renvoyer signé à l'asbl H.E.C.T.O.R., Boulevard Neuf 1, 1495 Villers-la-Ville (Belgique).

Le site web www.hector-asbl.be (ci-après « le Site web ») est géré par l’asbl H.E.C.T.O.R., une association de droit belge dont le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville (Belgique), Boulevard Neuf 1.

Le Site web est constitué d’une partie publique et d’une zone à accès limité dénommée GERICO.

Ne pourront accéder à la zone à accès limité que les personnes qui y ont été autorisées par l’asbl H.E.C.T.O.R. et qui ont personnellement et directement reçu à cet effet les login et password fournis par l’asbl H.E.C.T.O.R.

Le soussigné s’engage irrévocablement et inconditionnellement à traiter le contenu de tous les documents, informations, notes et autres éléments (ci-après «Informations») qui seront mis à sa disposition lors ou en vue de son accès à la zone à accès limité du Site web comme étant strictement confidentiels. Il s’interdit d’en révéler l’existence ou le contenu (même en partie) à tout tiers sans l’accord écrit de l’asbl H.E.C.T.O.R.

Une même obligation de confidentialité s’applique aux informations qui seraient échangées dans le cadre de discussions ou réunions organisées par l’asbl H.E.C.T.O.R. concernant des sujets traités dans la zone à accès limité du Site web.

Le soussigné sera responsable de la sécurité de ses login et password et de tout accès par un tiers non autorisé à la zone à accès limité du Site web au moyen de ses login et password.

Le soussigné accepte les règles de fonctionnement suivantes :

  • Chacun est libre d'exprimer son opinion, dans le respect d'autrui.

  • Tous les débats liés au thème du site peuvent être abordés. Ils doivent être traités de manière courtoise, et dans le respect que tout être est en droit d'attendre.

  • Les messages sans rapport avec le sujet du site ne sont pas les bienvenus.

  • Les propos racistes, insultants, diffamatoires sont proscrits. Nous n'hésiterons pas à éventuellement fournir toutes les informations (Email, adresse IP, log...) nécessaires à toute personne s'estimant blessée. En cas de manquement grave nous transmettrons à des fins de poursuites pénales, les informations nécessaires aux autorités compétentes.

  • Les messages déposés sur le site n'engagent que la responsabilité des auteurs de ces messages. En cas de manquement aux règles ci-dessus, le message sera immédiatement supprimé sans un préalable avertissement.

Le soussigné reconnaît que l’asbl H.E.C.T.O.R. pourra, sans obligation de se justifier, à tout moment mettre fin à son accès à tout ou à une partie de la zone à accès limité du Site web.

Le soussigné accepte d’indemniser et, à la seule discrétion de l’asbl H.E.C.T.O.R., de défendre l’asbl H.E.C.T.O.R., ainsi que ses administrateurs, directeurs, employés, agents et représentants contre toute action en responsabilité ou en dommages et intérêts de tiers (notamment tous frais et honoraires raisonnables d’avocats) suite à des infractions à cette obligation de confidentialité.

En outre, le soussigné reconnaît avoir lu et accepté les Conditions d’utilisation du site web ainsi que la Politique de respect de la vie privée .

Pour accord,

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